Conditions générales

Conditions générales

1. Général

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords de Machinefabriek Harderwijk bv, située Zeppelinstraat 1.

1.2 En passant une commande, vous acceptez ces termes et conditions.

2. Offre et accord

2.1 Toutes les offres sur le site Internet sont sans engagement et jusqu’à épuisement des stocks.

2.2 Un accord est conclu lorsqu’une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.

2.3 Machinefabriek Harderwijk bv se réserve le droit de refuser des commandes ou d’imposer des conditions particulières à la livraison.

3. Prix et paiement

3.1 Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.

3.2 La première commande est payée d’avance. Un délai de paiement sera convenu pour la prochaine commande.

3.3 En cas de non-paiement par le client, Machinefabriek Harderwijk bv a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre (la poursuite) de la livraison. Les marchandises restent la propriété de Machinefabriek Harderwijk jusqu’au paiement intégral.

4. Livraison

4.1 La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client. 

4.2 Machinefabriek Harderwijk bv s’efforce de livrer la commande dans le délai de livraison indiqué, mais ne peut être tenue responsable d’éventuels retards.

4.3 La propriété des produits livrés est transférée au client après paiement intégral de la commande.

4.Les clients peuvent récupérer les produits chez Machinefabriek Harderwijk, Zeppelinstraat 1 3846CL Harderwijk.  Machinefabriek Harderwijk n’est pas responsable de l’emballage et du transport lors de la collecte.

5. Retours et droit de rétractation

5.1 Les retours ne sont possibles qu’avec un motif indiqué et en accord avec Machinefabriek Harderwijk. l’emballage des produits retournés doit être de la même qualité que celui avec lequel ils ont été envoyés par Machinefabriek Harderwijk bv. Les produits endommagés ne seront pas repris ou des frais de réparation seront facturés.

5.2 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

5.3 Les retours ne sont pas possibles pour les produits fabriqués sur mesure ou sciés.

6. Responsabilité

6.1 Machinefabriek Harderwijk bv n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte des produits livrés.

6.2 La responsabilité de Machinefabriek Harderwijk bv est en tout cas limitée au montant de l’achat.

7. Force majeure

7.1 En cas de force majeure, Machinefabriek Harderwijk bv a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier le contrat, sans aucune obligation de verser une indemnité.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site Web appartiennent à Machinefabriek Harderwijk bv.

8.2 Sans l’autorisation écrite de Machinefabriek Harderwijk bv, le client n’est pas autorisé à copier, modifier ou distribuer les produits ou le contenu du site Web.

9. Loi applicable et litiges

9.1 Toutes les relations juridiques auxquelles Machinefabriek Harderwijk bv est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

9.2 Les litiges entre Machinefabriek Harderwijk bv et le client seront soumis au tribunal compétent du district où se trouve Machinefabriek Harderwijk bv.